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CGV

Conditions Générales de Vente
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE du SNGP
 
Formation du contrat
 
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande.
Livraison
Le SNGP s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du réglement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ( Rupture de Stock fourniseur, période estivale etc..... ).
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Le SNGP est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Dans les Frais de livraison est comprit : ( Le prix de l'affranchissement postale, l'emballage, les frais de préparation et de mise à la poste )
 
Prix
 
Le SNGP pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi au SNGP du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
 
Droit de rétractation
 
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au SNGP pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été déballer de leur emballage d’origine, frais de retour à la charge du client.
 
Garanties
 
Outre la garantie légale contre les vices cachés, le SNGP garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour au SNGP. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais au SNGP le support accompagné éventuellement du bon de garantie joint au produit. Le SNGP retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau support ou son remboursement en cas de rupture de stock.
Outre ces garanties, le SNGP ne fournit aucune autre garantie.
 
Protection des données personnelles
 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du SNGP d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.